Politique Cookies

Éditeur du Site : Hicham SADDEK, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial SADDEK Entreprises et la marque SDK Enterprises (« SDK »), immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 850 513 912, TVA intracommunautaire FR10850513912, domicilié 44 rue Pasquier, 75008 Paris.

La présente Politique Cookies entre en vigueur à la date de sa mise en ligne sur le Site.

Article 1 – Définitions

1.1 Dans la présente politique (la « Politique Cookies »), les termes ci-après, employés avec une initiale majuscule, ont la signification suivante :

(a) « SDK » : Hicham SADDEK, entrepreneur individuel (EI), identifié en tête de la présente Politique Cookies ;

(b) « Site » : le site internet accessible à l'adresse https://sdk.enterprises, dans l'ensemble de ses versions linguistiques, y compris la Plateforme ;

(c) « Plateforme » : l'espace en ligne réservé, accessible depuis le Site après authentification, comprenant notamment les espaces destinés aux clients de SDK, aux prestataires et studios de son réseau et au Personnel de SDK, dont l'utilisation est régie par les Conditions Générales d'Utilisation ;

(d) « Compte » : l'espace personnel d'un Titulaire de Compte sur la Plateforme ;

(e) « Titulaire de Compte » : toute personne physique au nom de laquelle un Compte est ouvert ;

(f) « Visiteur » : toute personne qui consulte le Site sans être connectée à un Compte ;

(g) « Utilisateur » : tout Visiteur ou Titulaire de Compte ;

(h) « Personnel de SDK » : les personnes habilitées par SDK à accéder aux fonctions internes de la Plateforme ;

(i) « Terminal » : l'équipement (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil) au moyen duquel l'Utilisateur accède au Site ;

(j) « Traceur » : tout dispositif permettant d'accéder à des informations déjà stockées dans le Terminal de l'Utilisateur ou d'inscrire des informations dans ce Terminal, notamment les cookies et les données enregistrées dans le stockage local du navigateur (« localStorage ») ;

(k) « Cookie » : le Traceur prenant la forme d'un fichier texte déposé par un site internet dans le navigateur de l'Utilisateur et renvoyé à ce site lors des consultations ultérieures ;

(l) « Cookie de Session » : le Cookie dépourvu de date d'expiration, supprimé par le navigateur à la fin de la session de navigation, c'est-à-dire, en principe, à la fermeture du navigateur ;

(m) « SDK Auth » : le service d'authentification exploité par SDK sur ses propres serveurs et accessible à l'adresse https://gate.sdk-sites.app ;

(n) « SDK Web Analytics » : l'outil de mesure d'audience exploité par SDK sur ses propres serveurs ;

(o) « Services Tiers » : les services fournis par des tiers auxquels l'Utilisateur peut choisir de recourir depuis le Site, décrits à l'article 9 ;

(p) « Conditions Générales d'Utilisation », « Politique de Confidentialité » et « Mentions Légales » : les documents de SDK portant ces intitulés, accessibles depuis le pied de page de chaque page du Site ;

(q) « Données à Caractère Personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l'article 4, 1) du RGPD.

Article 2 – Objet et champ d'application

2.1 La Politique Cookies a pour objet d'informer les Utilisateurs, de manière complète, des Traceurs lus ou déposés dans leur Terminal lors de la consultation du Site et de l'utilisation de la Plateforme, de leurs finalités, de leur durée de conservation, du fondement de leur utilisation et des moyens dont les Utilisateurs disposent pour s'y opposer.

2.2 Elle s'applique au Site et à la Plateforme. Elle ne s'applique pas aux sites et services de tiers, y compris les Services Tiers, dont les Traceurs relèvent des politiques de leurs éditeurs respectifs.

2.3 La Politique Cookies complète la Politique de Confidentialité, qui régit les traitements de Données à Caractère Personnel mis en œuvre par SDK, y compris ceux portant sur les informations contenues dans les Traceurs.

Article 3 – Cadre juridique

3.1 En application de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, transposant l'article 5, paragraphe 3 de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (« directive vie privée et communications électroniques »), tout accès à des informations déjà stockées dans le Terminal de l'Utilisateur et toute inscription d'informations dans ce Terminal requièrent le consentement préalable de l'Utilisateur, après une information claire et complète.

3.2 Par exception, ce consentement n'est pas requis lorsque l'accès ou l'inscription :

(a) a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ; ou

(b) est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'Utilisateur.

3.3 La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a précisé la portée de ces exceptions par sa délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs »), et sa délibération n° 2020-092 du même jour portant adoption d'une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité. Relèvent notamment de ces exceptions les Traceurs destinés à l'authentification auprès d'un service, à la sécurité du mécanisme d'authentification, à la mémorisation des choix de l'Utilisateur relatifs à la personnalisation de l'interface, tels que la langue ou la présentation, ainsi que, sous les conditions strictes énoncées par ces lignes directrices, certains Traceurs de mesure d'audience.

Article 4 – Qu'est-ce qu'un Traceur ?

4.1 Un Cookie est un petit fichier texte déposé dans le navigateur de l'Utilisateur par le site qu'il consulte. Il contient notamment le nom du site émetteur, une valeur et, le cas échéant, une date d'expiration. Il permet au site de reconnaître le navigateur lors des requêtes suivantes et de mémoriser certaines informations pendant sa durée de vie.

4.2 D'autres techniques produisent un effet comparable, notamment le stockage local du navigateur, qui permet à un site d'enregistrer des informations dans le Terminal sans les transmettre automatiquement au serveur. Ces techniques sont soumises aux mêmes règles que les Cookies et sont traitées comme des Traceurs par la Politique Cookies.

4.3 Un Traceur est dit « interne » ou « propriétaire » lorsqu'il est déposé par le site consulté, et « tiers » lorsqu'il est déposé par un autre domaine, notamment au moyen d'un contenu intégré à la page.

Article 5 – Principes appliqués par SDK

5.1 SDK ne dépose ni ne lit dans le Terminal de l'Utilisateur que des Traceurs exemptés de consentement au sens de l'article 3.2, à savoir :

(a) des Traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site et de la Plateforme, à l'authentification des Titulaires de Compte et à la sécurité de la connexion ;

(b) des Traceurs mémorisant les choix exprimés par l'Utilisateur quant à la langue et à la présentation de l'interface ; et

(c) un Traceur strictement nécessaire à la sécurité d'une fonction interne réservée au Personnel de SDK, décrit à l'article 6.4, qui n'est jamais déposé dans le Terminal d'un autre Utilisateur.

Aucun Traceur n'est utilisé pour la mesure d'audience, réalisée sans lecture ni inscription d'information dans le Terminal dans les conditions de l'article 8.1.

5.2 SDK ne dépose aucun Traceur publicitaire, de ciblage, de profilage, de partage sur les réseaux sociaux ou de suivi de la navigation sur d'autres sites. Aucun Traceur déposé par SDK n'est communiqué à un tiers ni utilisé à une autre fin que celle décrite à l'article 6.

5.3 Aucun Traceur n'est déposé dans le Terminal de l'Utilisateur par un tiers lors de la consultation du Site, sous la seule réserve des Services Tiers que l'Utilisateur choisit expressément de charger ou de consulter, dans les conditions de l'article 9.

5.4 Tant que les principes énoncés aux articles 5.1 à 5.3 sont respectés, le Site ne recueille pas le consentement des Utilisateurs au dépôt de Traceurs et n'affiche pas de bandeau de consentement, celui-ci n'étant pas requis par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Article 6 – Traceurs déposés par SDK

6.1 Les Traceurs décrits au présent article sont des Traceurs internes, émis par le domaine sdk.enterprises. Les Cookies sdk_auth_tx, sdk_session, sdk-signed-out-next et sdk_impersonation ne sont transmis que par des connexions chiffrées lorsque le Site est consulté en HTTPS. Les Cookies sdk_auth_tx, sdk_session, sdk-signed-out-next et sdk_impersonation sont en outre inaccessibles aux scripts exécutés dans le navigateur ; les autres Traceurs, qui ne contiennent qu'une valeur de préférence dépourvue de tout identifiant, sont lisibles par les scripts du Site, ainsi qu'il est indiqué pour chacun d'eux.

6.2 Traceurs susceptibles d'être déposés pour tout Utilisateur

6.3 Traceurs liés à la connexion à la Plateforme

Les Traceurs suivants ne sont déposés que lorsqu'un Utilisateur se connecte à la Plateforme, crée un Compte ou utilise la Plateforme.

(a) Les Cookies sdk_auth_tx, sdk_session et sdk-signed-out-next sont strictement nécessaires à l'authentification des Titulaires de Compte et à la sécurité du mécanisme d'authentification, au sens de l'article 3.2 (b). Sans eux, la connexion à la Plateforme est impossible.

(b) Les Traceurs preferredTheme et sidebar_state, comme les Traceurs NEXT_LOCALE et theme décrits à l'article 6.2, ne font que mémoriser un choix de personnalisation de l'interface exprimé par l'Utilisateur et sont, à ce titre, exemptés de consentement.

(c) Les informations contenues dans le Cookie sdk_session constituent des Données à Caractère Personnel ; elles sont traitées dans les conditions de la Politique de Confidentialité.

(d) Aucun des Traceurs décrits au présent article n'est utilisé pour la mesure d'audience. La création d'un Compte est comptabilisée par les serveurs de SDK lors de la connexion qui la réalise, sans lecture ni inscription d'information dans le Terminal de l'Utilisateur (article 8.1).

6.4 Traceur de session réservé au Personnel de SDK

Ce Cookie, strictement nécessaire à la sécurité de cette fonction interne, n'est déposé que dans le navigateur d'un administrateur du Personnel de SDK. Il n'est jamais déposé dans le Terminal d'un Visiteur ni d'un Titulaire de Compte client ou prestataire. La fonction d'assistance qu'il sert n'est pas ouverte sur la version de production du Site.

Article 7 – Service d'authentification SDK Auth

7.1 La connexion à la Plateforme et la création d'un Compte s'effectuent au moyen de SDK Auth, service exploité par SDK sur ses propres serveurs, vers lequel l'Utilisateur est redirigé.

7.2 SDK Auth dépose, sur son propre domaine gate.sdk-sites.app et uniquement lorsque l'Utilisateur s'y connecte ou y crée un Compte, les seuls Traceurs strictement nécessaires à l'authentification, au maintien de la session d'authentification et à la sécurité de la procédure de connexion. Ces Traceurs sont exemptés de consentement au sens de l'article 3.2 (b) et ne sont utilisés à aucune autre fin.

Article 8 – Mesure d'audience et remontée des erreurs sans Traceur

8.1 Mesure d'audience. La fréquentation du Site est mesurée au moyen de SDK Web Analytics, exploité par SDK sur ses propres serveurs situés en France. SDK Web Analytics ne dépose aucun Cookie et ne lit ni n'inscrit aucune information dans le Terminal de l'Utilisateur. Il produit exclusivement des statistiques agrégées, telles que le nombre de pages consultées, les sites de provenance, les pays, les types de terminaux et de navigateurs, ainsi que le nombre de certains événements (demande de projet, candidature au réseau, réservation d'un appel, création d'un Compte), qui ne permettent pas d'identifier l'Utilisateur. SDK Web Analytics n'est actif que sur la version de production du Site. Aucun Traceur ne concourt à la mesure d'audience : la création d'un Compte est comptabilisée directement par les serveurs de SDK, sans stockage d'aucune information dans le Terminal de l'Utilisateur.

8.2 Remontée des erreurs techniques. Lorsqu'une erreur technique survient dans le navigateur, un rapport technique peut être transmis, par l'intermédiaire du Site, au service de suivi des erreurs exploité par SDK sur ses propres serveurs, aux seules fins de diagnostic et de correction. Ce service ne dépose aucun Cookie ni aucun autre Traceur dans le Terminal de l'Utilisateur.

8.3 Les traitements de Données à Caractère Personnel éventuellement mis en œuvre à ces occasions sont décrits dans la Politique de Confidentialité.

Article 9 – Services Tiers chargés au choix de l'Utilisateur

9.1 Calendly. La page de réservation d'un appel permet à l'Utilisateur de choisir un créneau au moyen du service de prise de rendez-vous fourni par Calendly LLC (États-Unis). Aucun contenu provenant de Calendly n'est chargé dans le navigateur de l'Utilisateur tant que celui-ci n'a pas activé le bouton « Afficher le calendrier de réservation ». Une notice, affichée avant ce bouton, informe l'Utilisateur que le calendrier est fourni par Calendly et que Calendly peut alors déposer ses propres Traceurs. L'activation de ce bouton manifeste le choix exprès de l'Utilisateur de charger ce service. L'Utilisateur qui ne souhaite pas charger le calendrier peut réserver directement sur le site de Calendly au moyen du lien proposé, ou adresser sa demande par écrit au moyen du formulaire du Site. Les données de réservation saisies par l'Utilisateur sont traitées par Calendly LLC en qualité de sous-traitant de SDK, dans les conditions des articles 12.2 et 13.3 de la Politique de Confidentialité. Les Traceurs déposés par Calendly relèvent de la seule responsabilité de Calendly et de sa propre politique en matière de cookies.

9.2 Stripe. Les paiements et, pour les prestataires du réseau de SDK, l'ouverture et la gestion du compte de versement sont réalisés sur des pages hébergées par Stripe, vers lesquelles l'Utilisateur est redirigé et qui sont servies depuis les domaines de Stripe. Aucun script de Stripe n'est chargé sur le Site. Les Traceurs que Stripe dépose sur ses propres pages relèvent de la seule responsabilité de Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) et de sa propre politique en matière de cookies.

9.3 Liens vers d'autres sites. Les liens figurant sur le Site peuvent conduire vers des sites de tiers ou vers d'autres services de SDK accessibles à une autre adresse, qui appliquent leurs propres règles en matière de Traceurs. La Politique Cookies ne leur est pas applicable.

9.4 SDK n'a accès à aucun des Traceurs déposés par les Services Tiers ou par les sites mentionnés au présent article.

Article 10 – Paramétrage du navigateur

10.1 L'Utilisateur peut à tout moment consulter, bloquer ou supprimer les Cookies et les données du stockage local au moyen des réglages de son navigateur. Les modalités de paramétrage, propres à chaque navigateur (notamment Chrome, Firefox, Safari et Edge), sont décrites dans l'aide de ce navigateur ; la CNIL publie également des fiches pratiques dans la rubrique « Cookies et traceurs » de son site www.cnil.fr.

10.2 Le blocage ou la suppression des Traceurs décrits à l'article 6 a les conséquences suivantes :

(a) le blocage des Cookies sdk_auth_tx ou sdk_session rend impossible la connexion à la Plateforme ; leur suppression met fin à la session en cours ;

(b) le blocage du Cookie NEXT_LOCALE conduit le Site à afficher les pages sans adresse de langue dans la langue préférée indiquée par le navigateur ou, à défaut, en anglais ;

(c) le blocage ou la suppression des Traceurs theme, preferredTheme et sidebar_state fait perdre les choix d'affichage correspondants ;

(d) le blocage ou la suppression des Traceurs est sans incidence sur la mesure d'audience, qui n'en utilise aucun (article 8.1).

Article 11 – Données à caractère personnel et droits des Utilisateurs

11.1 Les Données à Caractère Personnel éventuellement contenues dans les Traceurs, en particulier dans le Cookie sdk_session, sont traitées par SDK en qualité de responsable du traitement, dans les conditions de la Politique de Confidentialité et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

11.2 L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 21 du RGPD. Il les exerce auprès de SDK Privacy, à l'adresse privacy@sdk.enterprises.

11.3 L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Article 12 – Évolution de la Politique Cookies et des Traceurs

12.1 SDK met à jour la Politique Cookies avant toute modification des Traceurs déposés ou lus dans le Terminal des Utilisateurs, de leur finalité ou de leur durée de conservation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec son numéro de version et sa date d'entrée en vigueur. Les versions antérieures sont conservées et communiquées à tout Utilisateur qui en fait la demande.

12.2 Tout Traceur non exempté de consentement au sens de l'article 3.2, notamment tout Traceur publicitaire, de mesure d'audience ne remplissant pas les conditions d'exemption ou de tiers, ne peut être déployé sur le Site qu'après la mise en place d'un mécanisme recueillant le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'Utilisateur, préalablement à tout dépôt ou lecture, dans lequel refuser est aussi simple qu'accepter, le consentement pouvant être retiré à tout moment aussi simplement qu'il a été donné.

12.3 Toute nouvelle version de la Politique Cookies est portée à la connaissance des Titulaires de Compte par courrier électronique et par un avis sur la Plateforme au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, et leur est présentée, pour information et sans être soumise à leur acceptation, lors de leur première connexion suivant cette notification. Elle est publiée sur le Site à l'attention des Visiteurs et entre en vigueur à la date qu'elle indique. Le présent article s'applique sans préjudice de l'article 12.2, aucun Traceur soumis au consentement ne pouvant être lu ou déposé avant le recueil de celui-ci.

Article 13 – Langue

13.1 La Politique Cookies est établie en langue française. La version française est seule authentique et prévaut sur toute traduction.

13.2 Les traductions mises à disposition dans les autres langues du Site ne le sont qu'à titre d'information ; chacune d'elles s'ouvre sur la mention « Traduction fournie à titre d'information ; seule la version française, disponible à l'adresse indiquée, fait foi ». La version portée à la connaissance des Utilisateurs dans les conditions de l'article 12 est la version française.

Article 14 – Contact et droit applicable

14.1 Toute question relative à la Politique Cookies peut être adressée à SDK à l'adresse hello@sdk.enterprises ou, pour toute question relative aux Données à Caractère Personnel, à SDK Privacy, à l'adresse privacy@sdk.enterprises.

14.2 La Politique Cookies est régie par le droit français. Les réclamations et litiges relatifs à l'utilisation du Site sont traités dans les conditions prévues à l'article 20 des Conditions Générales d'Utilisation.